Parlement

Le CH de Remiremont prépare sa certification après les difficultés en chirurgie

Le directeur de plusieurs hôpitaux vosgiens Dominique Cheveau répond au courrier du député Christophe Naegelen sur l'évolution de l'offre au CH de Remiremont, qui a récemment fait face à des inspections autour de sa chirurgie orthopédique.

La préparation des textes budgétaires se précise à défaut de nouveau Gouvernement

Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres plafonds aux différents ministères en vue de bâtir un projet de loi de finances (PLF) "réversible" pour 2025. Le dépôt du texte au Parlement est programmé au plus tard le 1^er octobre. Comme l'a fait savoir ce 20 août à la presse l'entourage du Premier…

Les députées rapporteuses santé et solidarité du projet de loi de finances sont désignées

En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 29 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux ont notamment été désignées Véronique Louwagie (Droite républicaine, Orne) pour la mission santé et Perrine Goulet (Les Démocrates, Nièvre) pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Ces deux élues ont déjà assuré à plusieurs reprises…

La proposition de loi sur la généralisation des ratios soignants refait surface

En février 2023, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (lire ici et là) et ce malgré l'opposition du Gouvernement.

Après la dissolution de l'Assemblée nationale et en vue de l'examen par les députés, une nouvelle proposition de loi — similaire à celle adoptée par les sénateurs — a été déposée auprès de la chambre ce 25 juillet. Cette proposition de loi, comme la précédente, est renvoyée à la …

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général de la commission Yannick Neuder, député Droite républicaine (ex-Les Républicains) de l'Isère (lire notre article).

Les rapports thématiques du PLFSS sont ainsi répartis :

équilibre général, recettes et la branche maladie : Yannick Neuder (Droite républicaine…

Interview

Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère

"Il faut trouver des recettes, il semble équilibré d'interroger le secteur privé lucratif"

Le sénateur socialiste du Finistère, Jean-Luc Fichet, a déposé le 6 juin une proposition de loi pour taxer les superprofits des Ehpad privés lucratifs. Une taxation additionnelle de 20% serait créée si leurs résultats dépassent 10% de leurs capitaux propres. Au-delà de 15% de capitaux, elle passerait à 30%.

Le député Horizons Paul Christophe préside la commission des affaires sociales renouvelée

En ouverture de cette 17^e législature, les postes clés à l'Assemblée nationale ont été attribués ces derniers jours. Dans la foulée de la réélection de la présidente de l'instance Yaël Braun-Pivet, les bureaux des commissions permanentes ont ainsi été élus le 20 juillet. La commission des affaires sociales, dans sa nouvelle composition, a élu à sa présidence le député Horizons du Nord Paul Christophe. Il succède ainsi à Charlotte Parmentier-Lecocq, députée Ensemble pour la République (ex-Renaissance…

Analyse

Le temps des affaires courantes embrume les perspectives pour les acteurs de santé

L'entrée dans une gestion des affaires courantes par les ministres fait redouter aux acteurs en santé et médico-social un nouveau (et possiblement long) détour dans la marche des réformes attendues. Décryptage sur les marges de manœuvre de l'exécutif durant cette période et sur les perspectives d'un retour à la stabilité espérée par le secteur.

Bien que démissionnaire, Gabriel Attal et son équipe gouvernementale sont maintenus, pour un temps indéfini, à la gestion des affaires courantes de l'État. Cela exclut a priori de proposer de nouveaux textes de loi ou des nominations politiquement sensibles. (Jeanne Accorsini/Sipa)