Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information…
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011). Une loi,…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…
Nora Berra a rappelé que la mutualisation des plateaux techniques de validation biologique des dons de l'Établissement français du sang (EFS) est prévue dans le Contrat de performance (COP, lire notre brève du 02/09/2010) signé avec l'État…
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à…
"Il ne faut pas s’affoler", a immédiatement relativisé Valérie Rosso-Debord, députée UMP de la Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lors de la table ronde sur la dépendance, organisée par l’…
