Parlement

Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…

La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139).

Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État à la Santé, a souligné que le budget de la mission santé s'inscrivait dans la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques et que malgré cela ce budget était en augmentation (+0,8% par rapport à 2011). Il est conforme à la loi de programmation…

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…

Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…

Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).

Le projet de loi sera réexaminé par la commission…

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…