Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Public, privé commercial, privé non lucratif… Alors que le secteur des Ehpad rappelle encore et encore l'urgence de la situation qui les contraint à accumuler les déficits voire se déclarer en banqueroute, Luc Carvounas, président de l'Union…
Les projets de loi de finances (PLF) pour 2024 et sur l'immigration et l'intégration se télescopent non pas sur les moyens alloués à la justice et aux forces de l'ordre mais sur l'aide médicale d'État (AME). Lors de son audition le 10 octobre par la…
Information mise à jour : l'Assemblée nationale a bien organisé un vote solennel le 10 octobre. Le projet de loi pour le plein emploi est adopté à 310 votes favorables contre 251 défavorables. Sept députés se sont abstenus. Après le Sénat (lire…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le…
Le nouveau bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été élu le 2 octobre, confortant dans leurs fonctions les députées Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de l'instance, et Stéphanie Rist, rapporteuse générale.…
Alors qu'en France Mon espace santé a pris depuis un an le relais du dossier médical personnel, qu'en est-il dans d'autres pays européens et internationaux ? À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la législation…
L'exercice est "complexe", a reconnu ce 27 septembre le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, lors de la présentation de son "premier" projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans ses fonctions actuelles, à…
Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 18 septembre sa nouvelle présidente, la députée Renaissance du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq. Elle a été élue par les membres de l'instance par 31 voix sur 57 au premier…
"Le constat est implacable, la situation financière se dégrade." "Il faut compenser les effets mortifères de l'inflation." "Nous ne pouvons plus nous permettre des rafistolages." "La situation est tendue partout." "Les coûts ont évolué infiniment…
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