Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Politique de santé

Le Gouvernement lance une mission d'ajustement de l'aide médicale d'État

- HOSPIMEDIA

Les projets de loi de finances (PLF) pour 2024 et sur l'immigration et l'intégration se télescopent non pas sur les moyens alloués à la justice et aux forces de l'ordre mais sur l'aide médicale d'État (AME). Lors de son audition le 10 octobre par la…

Insertion

L'examen du projet de loi pour le plein emploi se termine à l'Assemblée nationale


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : l'Assemblée nationale a bien organisé un vote solennel le 10 octobre. Le projet de loi pour le plein emploi est adopté à 310 votes favorables contre 251 défavorables. Sept députés se sont abstenus. Après le Sénat (lire…

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

- HOSPIMEDIA

Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…


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