Plusieurs arrêtés ont été publiés dans l'édition du Journal officiel ( JO ) du 26 décembre, afin d'actualiser les listes d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette actualisation était à l'ordre du…
Via une instruction mise en ligne le 25 décembre, la DGOS lance la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets couvrent les champs de la recherche translationnelle, clinique,…
Les structures d'aide à domicile font face depuis plusieurs années à de profondes difficultés et le secteur public ne fait pas exception. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a mené en 2014 une étude sur ces services et…
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a présenté en Conseil des ministres ce 23 décembre une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et aux audits énergétiques. Prise sur…
Le CH d'Albert (Somme) mettra en place à compter du 1 er janvier 2016 les mesures issues du plan de retour à l'équilibre signé avec l'ARS Picardie le 21 septembre dernier. Le protocole prévoit notamment une nouvelle version de l'accord local sur le…
Dépassé pour KPMG, le modèle d'Ehpad tel que nous le connaissons va devoir céder sa place à une nouvelle manière de gérer la dépendance. Sous le prisme du reste à charge des résidents d'une part et des financements attribués au secteur (l'objectif…
Après quatorze mois de navettes parlementaires, le texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé a finalement été adopté le 17 décembre dernier (lire ci-contre). Groupements hospitaliers de territoire (GHT), attractivité des…
La présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE) est parvenue le 15 décembre à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données". Ce dernier (à lire ci-contre) définit les nouvelles…
Le Dr Christian Müller a été réélu le 15 décembre président de la commission médicale d'établissement (CME) de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), gérant les secteurs de…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
