18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Public
Redevances SACEM 2010
Tarifs préférentiels pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Cette année encore, le protocole d'accord du 14 décembre 2001, signé entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) s'applique. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux bénéficient ainsi de tarifs préférentiels détaillés dans un document édité par la SACEM qui vient d'être mis en ligne sur le site Internet de la FHF.
Les tarifs 2010 se caractérisent notamment par le fait que les barêmes des redevances estampill…
Établissements publics de santé
La DGOS détaille la procédure de mise en place des conseils de surveillance
Dans une instruction relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé, dont le décret est paru le 9 avril dernier au Journal officiel, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) détaille aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé les travaux préparatoires à la bonne mise en œuvre du dispositif. Au passage, la DGOS rappelle que les actuels conseils d'administration conservent leurs comp…
Négociation de l'AP-HP avec les organisations syndicales sur les SSR
Des réponses floues et liées aux problèmes de financement
Le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) Benoît Leclercq a présidé le 8 avril dernier la deuxième réunion de négociation avec les organisations syndicales consacrée au volet Soins de suite et réadaptation (SSR) gériatriques et spécialisées du plan stratégique 2010-2014. Il a rappelé que le développement de ces SSR est "indispensable dans les filières de prise en charge de soins aigus (MCO)" et qu'il pourra être réalisé par "redéploiement de ressources provenant…
Projet de réforme de la loi de 1990
Des syndicats de psychiatres inquiets
Deux syndicats de psychiatres qui viennent de réunir leurs adhérents ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de la réforme annoncée de la psychiatrie (lire notre brève du 30/03/2010)
Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qualifie notamment d'inacceptable, dans un communiqué, la proposition de mise en place d'un collège de médecin et de soignant, pour les levées d'hospitalisation d'office dites difficiles. Ce dispositif, selon le SPEP, pourrait entraîner une "disqualification des psychiatres…