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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Les principaux acteurs de la restauration collective* ont signé mi-décembre un contrat pour une restauration collective responsable. Et pour asseoir officiellement leurs engagements, ils ont remis cet accord à la présidence de la République le 14 décembre dernier. Il faut dire que parmi les contributeurs figure la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, aujourd'hui ministre de la Transition écologique et solidaire. La forme du contrat a son importance. En effet, il se …
Jusqu'au printemps prochain, les capacités d'accueil d'hébergement d'urgence vont être renforcées à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). En complément depuis l'hiver 2016-2017 d'un accueil temporaire pour quarante-cinq mères ayant accouché dans l'une de ses maternités et se trouvant sans solution d'hébergement (lire notre article), le CHU francilien a ouvert le 5 janvier un accueil de nuit de vingt places ainsi qu'un dispositif d'orientation. "À partir de la mi-janvier, le site accueillera…
L'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Agefos-PME Île-de-France veut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services à la personne pour la mise en œuvre d'un parcours de prévention des risques professionnels et de compétitivité. L'appel à projets est organisé en partenariat avec l'union régionale des plateformes de services à la personne (Ursap), l'agence régionale d'amélioration des conditions de travail (Aract) et la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif).
Lors de sa dernière réunion, mi-décembre, le réseau Qualiris* — pour qualité gestion des risques — a présenté les résultats des travaux 2017 menés par son groupe d'établissements et structures médico-sociales en Centre-Val de Loire. Dans la foulée d'une enquête sur l'utilisation des fiches d'événements indésirables (EI), le réseau a notamment réalisé une charte de confiance et d’incitation à la déclaration des événements indésirables (voir ci-dessous) dans le secteur médico-social.
Elle apparaît …
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n° 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est officiellement approuvé. Le texte de validation a été cosigné par Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Madeleine Mathieu, directrice de la protection…