Sécurité sociale

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Le déficit 2013 des établissements du régime minier amorce un repli de 7,1% à -17,4 M€

Après deux exercices budgétaires, en 2011 et 2012, qui ont vu flamber les déficits (+154%), la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (Canssm) a réussi en 2013 à stopper l'hémorragie, voire à inverser quelque peu la tendance, ramenant le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires du régime minier à 19,3 millions d'euros (M€). Soit un repli de 7,1% par rapport à l'année précédente, signale la Canssm dans son rapport d'activité 2013. Cependant, ce déficit est plus du…

JO n°173 du 29 juillet 2014

Par arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 29 juillet, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIP-CPAGE" est approuvée. Ce GIP a pour objet l'exercice en commun d'activités de recherche, de développement et d'exploitation en systèmes d'information hospitaliers (SIH) et de santé. Par ailleurs, il est créé auprès de chaque directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale et de chaque directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale …

Les rythmes de croissance des dépenses de maladie et de vieillesse-survie ralentissent en 2012

La Drees publie les comptes de la protection sociale pour 2012. Les dépenses liées à la protection sociale s'y élèvent à 695 milliards d'euros. Pour autant, les rythmes de croissance des dépenses de maladie et de vieillesse-survie poursuivent leur décélération.

Les établissements du régime minier s'engagent à baisser drastiquement leur déficit d'ici 2017

La Cog 2014-2017 de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (Canssm), signée le 22 juillet par Marisol Touraine, dessine "une trajectoire énergique" de retour à l'équilibre pour l'ensemble de l'offre de soins minière, dont les structures sanitaires et médico-sociales. Le tout enrichi d'une stratégie médicale nationale.

Les dépenses du régime général progressent de 2,5% au 1er semestre 2014

À la fin du premier semestre 2014, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont progressé de 2,5%* sur les douze derniers mois, signale ce 21 juillet la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1%, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,9%. Quant aux établissements médico-sociaux, les versements s'accroissent de 4,4%, dont 4,6% pour les structures et services pour personnes…

Rejeté par le Sénat, le PLFRSS 2014 est envoyé en CMP

Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général. De ce fait, en application de l'article LO111-7-1 du code de la Sécurité sociale et du réglement du Sénat, "l'ensemble du PLFRSS pour 2014 n'a pas été adopt…

En bref sanitaire

Maternité Lilas / Reconstruction / Régime minier / Cog 2014-2017 / Laboratoires / Créteil-Saint-Maurice / Salaires / Cliniques / Pénibilité / PH

Devenir de la maternité des Lilas toujours en suspens, adoption de la Cog 2014-2017 du régime minier, coopération accrue entre les laboratoires du CHI de Créteil et des Hôpitaux de Saint-Maurice, lancement d'une enquête sur la pénibilité auprès des PH... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Immobilier] Par le biais d'un courrier – dont Hospimedia a obtenu copie – adressé le 23 juin dernier au Pr Claude Lejeune, président…

Equipement

L'affichage des prix et la remise de devis pour les aides techniques devront être revus pour 2015

Un arrêté du 4 juillet publié au Journal Officiel du 11 juillet vient spécifier les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des aides techniques et des prestations destinées à compenser la perte d'autonomie. Le texte, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2015, revient notamment sur les conditions d'affichage des prix et de remise de devis.

Au regard de l'arrêté, le vendeur doit porter plusieurs éléments à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente de produits…

Les 5 décrets sur les complémentaires santé désengagent la Sécurité sociale, selon Soins coordonnés

L'association Soins coordonnés dénonce le désengagement de la Sécurité sociale dans les cinq projets de décrets présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Pour elle, ils marquent un "basculement vers des prises en charge éclatées tout en foulant au pied le principe d'universalité fondateur de la Sécurité sociale". Ce désengagement est donc une "atteinte à l'accès et à l'égalité des soins" qui va "immanquablement accroître les inégalités sociales de santé", indique…