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La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.

Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Un décret permet la collecte de certaines données de santé dans le cadre du secours aux personnes

Un décret paru au Journal officiel permet la collecte et le traitement de données relatives à la santé, lorsqu'elles sont strictement nécessaires aux missions de secours, sauvetage et protection des personnes. De plus, il inclut les services d'urgence dans la liste des destinataires des données collectées.

La DGOS veut atteindre 20% de certificats électroniques des décès en établissements d'ici fin 2015

Avec dix-sept régions sous les 5%, la certification électronique des décès est encore loin de supplanter la version papier. Par conséquent, le ministère de la Santé a décidé de lancer un plan pour développer la transmission électronique et atteindre, sous deux ans et demi, un taux à 20% dans chaque région.

JO n°177 du 1er août 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 1er août annonce notamment des nominations de nouveaux membres de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé (CNPS). Sont également nommés de nouveaux membres au Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'UNSA Fonction publique. Le JO mentionne aussi la publication d'un décret relatif au traitement de données à caractère personnel…

Cinq CLCC testent jusqu'à fin décembre un SI mutualisé du continuum soins-recherche

Désireuse de mettre en place pour ses 20 centres de lutte contre le cancer (CLCC) un dispositif de recueil, de partage et d'analyse de l'ensemble des données issues de la recherche et de la clinique (données cliniques, biologiques, imagerie, biologie moléculaire, etc.) en vue de favoriser la recherche translationnelle, la fédération Unicancer expérimente actuellement un système d'information mutualisé du Continuum soins-recherche (CONSORE). Comme précisé dans le rapport d'activité 2012 de la féd…

En bref sanitaire

GCS E-santé/Coopérations/CHU Caen/Reconstruction/Basse-Normandie/CISS/Franche-Comté/Portail E-santé

Quatre GCS E-santé qui créent l'association Pléiades, FO qui s'inquiète des retards à répétition sur le projet de reconstruction du CHU de Caen, premier CPOM signé entre le CISS et l'ARS Basse-Normandie, ouverture d'un nouveau portail régional dédié aux professionnels de santé franc-comtois... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[E-santé] Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) E-santé de Lorraine, Rhône-Alpes, Midi…

L'IDS propose d'ouvrir de manière raisonnée et proportionnée l'accès aux données de santé

Alors que les actions se multiplient ces derniers mois pour ouvrir les données publiques de santé, l'Institut des données de santé (IDS) ne déroge pas à la règle dans son rapport 2013 au Parlement. Ses propositions en ce sens associent pragmatisme, facilité de mise en œuvre et efficience budgétaire.

La CNIL émet des recommandations sur la géolocalisation des personnes âgées désorientées

La multitude de services proposés pour assurer la sécurité des personnes âgées en perte d'autonomie inquiète certaines institutions. Face à de tels enjeux, la CNIL propose une série de conseils pratiques pour mieux encadrer ces dispositifs... dans le respect des droits des personnes.

Le CHU et le CLCC de Dijon adoptent une plateforme informatique de partage des données d'imagerie

Amorcé en 2008 et financé au titre du plan Hôpital 2012, le PACS (Picture archiving and communication system) communicant mis en œuvre à Dijon (Côte-d'Or) entre le CHU et le Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Georges-François Leclerc est effectif depuis septembre 2012. Cette plateforme informatique offre un accès partagé aux dossiers d'imagerie médicale des patients stockés sur les serveurs de chacun des établissements, soit les images de radiologie, de cardiologie et d'endoscopie digestive…