18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En réponse à son appel à projets régional sur l'innovation et la prévention lancé l'été dernier, l'ARS Bretagne a annoncé le 26 décembre avoir sélectionné onze initiatives (sur les 105 reçues). Celles-ci se partagent une enveloppe de 500 000 euros.
- la fondation Saint-Jean de Dieu (Côtes-d'Armor) pour la formation à l'ETP des professionnels en psychiatrie en vue de créer un centre de réadaptation thérapeutique ;
- l'association Tymobil ETP (Morbihan) pour …
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…
Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire, ainsi que les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass), au titre de son fonctionnement et de ses activités, est ainsi fixé à 3 801 567 euros (€).
Les sommes versées aux différentes associations d'usagers agré…