L'usager a repris progressivement son rôle central dans ce système de santé si complexe. Dorénavant il devient même expert. En effet, les représentants des usagers jouent désormais un rôle dans les instances hospitalières. Mais ils sont aussi en quête d'un statut.
L'année 2011 consacrée année des patients et de leurs droits verra peut-être aboutir cette reconnaissance. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) l'un des principaux groupements représentatifs des usagers hospitaliers et son emblématique président, Christian Saout, qui bataillent en ce sens depuis plusieurs années l'espèrent en tout cas.
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant…
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
Réunie ce jeudi en séance plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) a adopté son rapport 2010 sur les droits des usagers du système de santé intitulé "Résoudre les refus de soins". Par ce sujet, "emblématique" de la lutte pour le respect de…
Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale…
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé…
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques…
Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…
Hospimedia : "L'ARS de Bourgogne était précurseur avec la réunion de la DDASS de Côte d'Or, la DRASS et l'ARH de Bourgogne dès avril 2009 en un même lieu au centre Diapason. Quel bilan tirez-vous d'une année de travail en commun ? Cécile Courrèges :…
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…
Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses…
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