18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Outre-mer, les évacuations sanitaires (Evasan) d'enfants peuvent le cas échéant donner lieu à une prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d'un accompagnant familial. En complément, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant. Cette deuxième disposition fait justement l'objet d'un décret le 18 novembre au Journal officiel dans lequel le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer précise "que l'aide peut être…
La liste nominative des professionnels de santé membres de l'Observatoire national du suicide, ainsi que celle des associations représentées au sein de cette instance, sont fixées dans deux arrêtés publiés au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre. Ces textes viennent compléter un décret publié en juillet dernier, qui proroge l'observatoire jusqu'au 1eraoût 2028 et procède à certaines modifications internes relatives en particulier à sa composition (lire notre article…