16h58ArticleLa nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement devrait être révélée en mars
16h44Lu, vu et entenduUn Ehpad de la Loire a été saccagé et incendié dans la nuit du 10 au 11 novembre
Le mandataire préposé d'établissement agit en amont de la protection juridique d'un majeurEncore trop méconnus, les mandataires préposés d'établissement sont pourtant des acteurs de proximité. Leur action et leur indépendance leur permettent une plus grande réactivité. Ils représentent pourtant moins de 3% des mesures de protection.
Le Conseil d'État rejette le recours visant le ministère face à la pénurie de psychotropesUn recours de syndicats médicaux contre le ministère de la Santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament face aux pénuries de psychotropes a été rejeté. Le Conseil d'État estime que l'administration sanitaire n'a pas méconnu ses obligations.
La signature d'un contrat de séjour en Ehpad n'est pas qu'une simple formalitéUne société gestionnaire d'Ehpad a été déboutée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle demandait le règlement d'un impayé, mais le juge a souligné l'absence de contrat de séjour signé, rappelant que ce document est une obligation.
Une convention pour soutenir les droits des usagers est signée en Auvergne-Rhône-AlpesL'ARS Auvergne-Rhône-Alpes reconduit pour trois ans une convention avec France assos santé afin de développer la contribution des jeunes, des publics précaires et des usagers à la mise en œuvre des politiques de santé dans la région.
La contestation de la hausse des cotisations ordinales se durcitDeux organisations syndicales invitent les médecins à ne pas régler les cotisations ordinales appliquées aux sociétés d'exercice libéral. La hausse de ces cotisations est attaquée par ces deux entités devant le Conseil d'État.
Avril 2026L'actualité juridique médico-socialeL'attestation d'honorabilité s'étend aux secteurs du handicap et du grand âge. Le droit de visite est sanctuarisé. Deux décisions du Conseil d'État s'attachent à la prime Ségur. La justice rappelle aussi les contours du secret médical.
BO Santé du 16 au 30 avril 2026Poursuite de la généralisation des filières psychiatriques du Sas, remontées d'information des plateformes d'accompagnement et de répit… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
Fiche pratiqueQuels sont les droits des agents publics en cas de congés non pris ? Les agents de la FPH bénéficient d'une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à quatre semaines sur une période de quinze mois. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défenseLa Cour de cassation annule le licenciement de deux agents d'Ehpad qui ont présenté un journal infirmier afin de prouver qu'ils effectuaient bien des tâches d'aides-soignants. Ce document était indispensable à l'exercice des droits de la défense.
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autisteLa cour administrative d'appel de Versailles condamne l'État pour défaut d'accompagnement adapté d'un jeune autiste. Les magistrats estiment que son maintien dans un établissement non spécialisé, malgré l'orientation de la CDAPH, constitue une faute.