[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour,…

Le Conseil d'État a rejeté lundi 4 mai, la requête déposée par Vaincre l'autisme il y a plus d'un an. L'association avait demandé l'annulation de l'instruction du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des…

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des…

[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers jugent insuffisantes les avancées salariales de Marisol Touraine Reçue ce 28 avril par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de…

[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian,…

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…

Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…

[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le…

Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…

De nouvelles obligations d'information des consommateurs ou usagers ont été définies par un arrêté du 17 mars 2015 du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Ces mesures seront applicables, à compter du 1 er juillet 2015, à toutes…