Droit


En bref médico-social

Laurence Rossignol / CNRPA / Investissement / Immobilier / CNSA / Anesm

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La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées…

Droit

L'Oniam veut confirmer son rôle de référent du processus amiable

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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…

Ressources humaines

Un décret modifie le statut des étudiants hospitaliers

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Le décret n2014-674 paru au Journal officiel ce 26 juin (lire ci-contre) modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du…

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