Droit

Gérard Raymond est réélu à la présidence de France assos santé

Il exercera un troisième mandat à la tête de France assos santé "dans un contexte politique et socio-économique à la fois difficile et préoccupant", selon l'organisation. Celle-ci annonce par communiqué ce 30 juin la réélection de Gérard Raymond à la présidence de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé. Celle-ci est intervenue lors de l'assemblée générale du 26 juin. L'intéressé a pris ces fonctions en juin 2019 et a été conforté en juin 2022.

"Tout porte à croire…

La rémunération de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers est fixée

Un arrêté paru au Journal officiel ce 29 juin fixe la rémunération afférente à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient par un infirmier diplômé d'État.

Le montant du forfait est fixé à 42 euros (€) pour les décès survenant en journée entre 8 heures et 20 heures. Il est majoré à 54 € dans certaines situations. Il s'agit des décès survenant la nuit entre 20 heures et 8 heures ; le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures ; de…

La plainte pour harcèlement visant plusieurs ministres est classée sans suite

Le procureur général près la Cour de cassation a annoncé le classement sans suite des 19 plaintes déposées pour harcèlement par autant de soignants et proches de soignants. L'avocate des plaignants rétorque qu'ils n'abandonneront pas leur combat.

Le comité parisien de la Ligue contre le cancer inaugure un lieu d'innovations sociales

Baptisé La Maison, un nouveau laboratoire d'innovations sociales vient d'être inauguré par le comité de Paris de la Ligue contre le cancer. Il y sera notamment proposé aux malades des soins de support et un accompagnement social et administratif.

Fiche pratique

Que faire des biens non réclamés du patient en cas de sortie ou de décès ?

À la suite du départ ou du décès d'un patient, le sort de ses effets personnels non réclamés interroge fréquemment les établissements. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Lorsque des biens ont été abandonnés par des patients ou résidents, les établissements, privés ou publics, doivent suivre un processus réglementé. (Tetra/BSIP)

Les notions d'expérience patient et de savoir expérientiel se distinguent

La Haute Autorité de santé met à disposition des secteurs sanitaire et médico-social un guide pédagogique sur les notions, souvent confondues, de l'expérience patient et du savoir expérientiel. L'idée : favoriser l'engagement et la participation.

Une association poursuit deux hôpitaux employeurs de Joël Le Scouarnec

La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance dépose un recours administratif contre les hôpitaux de Quimperlé (Finistère) et Jonzac (Charente-Maritime), l'ARS de Bretagne et le ministère de la Santé. "Ce recours en justice vise à faire reconnaître la responsabilité de ceux qui, informés de faits…