Sauveur Ferrara, PDG de la clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron, a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État suite au non-renouvellement de ses autorisations. Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’…
Définir clairement des objectifs de l’établissement Un avenant doit définir les objectifs de la prise en charge de votre établissement dès l’entrée de la personne âgée, au terme des six premiers mois, puis chaque année. Ne vous fixez pas trop d’…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
Après deux années de négociations " intenses ", a estimé Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services, le Parlement européen a adopté ce 15 janvier une nouvelle réglementation sur les marchés publics et les contrats de…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
