Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de publier un rapport intitulé "Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques". Dans ce rapport, la section éthique et…
Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la…
La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des…
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de…
Déposée au Sénat le 2 juillet dernier (lire ci-contre), une Proposition de loi (PPL) de Laurence Cohen, sénatrice, et du groupe groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) instaurant un moratoire sur "les fermetures de service et…
Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008.…
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
