Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Le 8 avril, Expert juridique santé (EJS) et l'Université Lille 2 droit et santé organisent une conférence avec pour thème "Normes et recommandations dans le système de santé" et ce en présence notamment du Pr Jean-Luc Harousseau, président du…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée, à la demande des ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les soins de conservation…
Déposée par Hélène Lipietz, sénatrice (écologiste, Seine et Marne), le 16 décembre 2013, la proposition de loi introduisant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical sera discutée en séance public au Sénat le 13…
Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont…
Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson…
Pour sa 13e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale, la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (F2RSM) Nord-Pas-de-Calais a choisi d'échanger sur "Les nouvelles contraintes en psychiatrie : du côté des…
La 10e Rencontre des Magistrats, avocats et médecins experts (Mame) se tient ce 7 février à Montpellier. Au menu des débats : "La consolidation de l'enfant & le procès de l'irresponsable" : les critères de non-consolidation de l'enfant en…
Partant du constat qu'il était parfois difficile de s'y retrouver dans les appellations des diplômes universitaires français (licence, master), Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé un grand chantier de…
