C'est sur le fil que la France, via la parution dans le JO du 17 novembre de l'arrêté du 8 novembre relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le secteur est au centre de l'attention. Trop peut-être pour certains, alors que les espoirs semblent se diriger en premier lieu sur le potentiel économique d'un…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Une coopération, pour quoi faire ? Un Ehpad ou un hôpital peuvent recourir à différentes formes de coopération pour partager des ressources médicales, des plateaux techniques (imagerie, bloc opératoire) et fonctions médico-techniques afférentes ou…
Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements. Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la…
Deux circulaires du 20 mars et 29 mars permettaient à un fonctionnaire hospitalier et un personnel médical de reporter ses congés non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Deux instructions du 1er octobre élargissent ce principe aux…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet…
