Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur".…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Suite au rejet des sénateurs le 14 novembre dernier (lire ci-contre), le PLFSS 2014 a été voté mardi 26 novembre à l'Assemblée nationale à 318 voix pour et 242 contre. Le texte, déjà adopté par les députés le 15 octobre 2013, n'a pas subi…
Trois arrêtés attendus de longue date concernant les évaluations de la perte d'autonomie et la tarification des besoins en soins dans les Ehpad sont parus au Journal officiel (JO) de samedi 23 novembre et fixent les nouvelles règles. ARS et…
Dans son rapport d'activité pour 2012, l'ARS Aquitaine a notamment dressé, au volet hospitalier, une carte des principales réorganisations, suite à l'adoption de son Projet régional de santé (PRS) en mars 2012. Dans l'attente de l'adoption de son…
Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Après la publication au Journal officiel (JO) du 27 septembre 2013 du décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits de santé (CBU), ce sont maintenant les contrats type et le modèle de rapport d'étape annuel qui ont été publiés…
À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
