Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation pour la révision de son Sros-PRS, l'accord européen pour une juridiction unifiée des brevets est prêt à être ratifié par la France, la commission des affaires sociales du Sénat…
Hospimedia : "Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est passé en commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat les 15 et 16 octobre derniers. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
Après le projet de loi Consommation, c'est au tour de celui de l'Économie sociale et solidaire. Le 16 octobre, le texte de loi proposé par Benoît Hamon (lire ci-contre), ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire, a été adopté par le…
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le…
Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui…
"Déception, inquiétude et colère". Voici résumées par les représentants de la FHP et de ses syndicats de spécialités (MCO, psychiatrie, SSR...) leurs impressions et réactions sur la plupart des dispositions retenues dans le cadre du PLFSS 2014 pour…
À la veille de la campagne de vaccination antigrippale et face à une couverture vaccinale en baisse, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Haute-Normandie a pris les devants et a mené une réflexion pour pallier ce problème. L'enjeu…
Quelles informations essentielles dois-je recevoir des professionnels de santé ? Comment puis-je exprimer ma volonté concernant ma prise en charge ? Quelles informations peuvent m'être communiquées au sujet de mon proche ? Comment faire part de mes…
