Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération…
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de…
Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des…
Dans un mémo daté de janvier dernier (lire document ci-contre), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados rappelle que le tiers payant s'applique sur la part régime obligatoire "pour tous les actes effectués lors de la permanence des…
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers…
Le projet de loi de décentralisation, présenté ce 10 avril en conseil des ministres par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sera échelonné sur l'année 2013 en trois parties…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union française pour une médecine libre (UFML) demandent dans des communiqués distincts une application immédiate du moratoire sur les normes décidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à…
Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013…
Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars…
Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux…
