La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
Les décrets d'attribution des ministres délégués auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 10 juin. Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées, par…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (ANMJPM) ont adressé début mai un courrier commun à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin…
La loi prévoyant cette réforme, le NHS Act, a été promulguée le 27 mars dernier. Le mois précédant, 92,5% des médecins hospitaliers s’étaient pourtant déclarés hostiles à un tel texte, dans un sondage réalisé pour l’hebdomadaire The Observer.…
Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à…
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
"Jusqu'à présent, le monde associatif s'était engagé dans la prise en charge juridique des procédures de harcèlement sexuel mais jamais dans la prise en charge thérapeutique", constate Lydia Guirous, présidente de l'association Future au féminin…
Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce…
Mis en recherche d'affectation par le centre national de gestion (CNG) le 1er septembre 2010, après la suppression de son poste de praticien hospitalier à temps plein du CHU d'Amiens (Picardie) en décembre 2009, le Dr Alain Braillon a finalement…
