Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
Hospimedia : "Dans le code de la Santé publique, il est indiqué que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Et cet état de santé, ce sont les professionnels de santé qui le communiquent, ils en ont d'ailleurs l'obligation.…
Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment…
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du…
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"…
En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction…
Si le nouveau régime du cumul d'activités des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers, issu de la loi HPST, "présente l'avantage d'une parfaite lisibilité et d'une application uniforme" à l'ensemble des praticiens…
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. L'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par…
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand (UMP, Eure). Quatre constats ont été mis en exergue : de plus en plus…
