Droit

"Douze millions de citoyens #Handicapés, ça mérite un vrai ministère", clame le réseau Accessible pour tous dans sa pétition mise en ligne. Il suggère donc au nouveau président de la République, Emmanuel Macron, de nommer un "handi ministre" qui disposerait d'un budget pour améliorer la vie et l'avenir des personnes handicapées. Outre l'accessibilité, de nombreux dysfonctionnements perdurent dans le secteur…

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1^er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1^er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

L'arrêté fixant notamment les critères de choix pour retenir les conseils territoriaux de santé pour l'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé a été publié au Journal officiel du 7 mai. Pour rappel, cette expérimentation permet à ces conseils d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (lire notre article).

En ce qui concerne les critères d'éligibilité, il revient au directeur géné…

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

"Il est irresponsable de parler de "hold-up sur l'argent des personnes âgées" ou de "détournement des crédits destinés aux personnes âgées"." Dans un communiqué ce 28 avril, l'Assemblée des départements de France (ADF) se défend. Critiqués quant à leurs politiques en faveur des personnes âgées dépendantes, les départements rappellent qu'ils sont confrontés à un désengagement progressif de l'État du financement…