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Droit

Publié le 4 mai 2017 à 13h48

Bref sanitaire

Contrôles T2A - Priorités nationales / Carmat - Reprise essai / MNH Group - Accelis / Université des patients - Canada / AP-HP - Sanofi

[Gestion] La DGOS reconduit à l'identique en 2017 ses huit priorités nationales de contrôles T2A

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

Publié le 3 mai 2017 à 14h32

Publié le 28 avril 2017 à 12h57

Le Conseil d'État maintient le décret relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

Publié le 27 avril 2017 à 15h13

Publié le 27 avril 2017 à 12h30

Publié le 25 avril 2017 à 15h22