Droit

Une infirmière victime d'un AVC mais jugée ivre par le Samu de Nantes va toucher 352 500 €

Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros (€) à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en réparation d'un préjudice résultant d'une erreur de diagnostic du Samu et d'une prise en charge tardive. En cause, un accident vasculaire cérébral (AVC) alors qu'elle avait 42 ans. À cela s'ajoutent, en faveur cette fois de la caisse primaire d'assurance maladie…

Irène Lidoine-Boffy prend la présidence du pôle Lyon-sud de l'Oniam

Un arrêté publié ce 25 août au Journal officiel fait état de la nomination d'Irène Lidoine-Boffy en tant que présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 1^er septembre. Elle rejoint l'équipe des présidents de CCI de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour un mandat …

Le remboursement d'un trop-perçu d'Apa peut être modéré en raison de difficultés financières

En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers justifient de difficultés sociales, familiales et financières importantes. Tel est le sens de la décision de la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) du 30 novembre 2016, publiée dans l'édition juillet-août 2017 des Cahiers de jurisprudence de l'aide…

Le Conseil d'État valide la mise sous accord préalable sur la rosuvastatine

Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction administrative française, Astrazeneca conteste la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) qui a décidé, en février 2016, de subordonner la prise en charge d'un traitement initié avec cette spécialité à un accord…

Laure Bédier quitte après six ans la direction des affaires juridiques de l'AP-HP

Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, comme cela a été annoncé le 9 août dernier en Conseil des ministres. Le nom de son successeur au CHU francilien n'est pas encore connu, a fait savoir l'AP-HP ce 22 août à Hospimedia.

Administratrice…

Adeline Hazan évoque la création d'un organe de contrôle spécifique aux Ehpad

"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de liberté en maison de retraite (écouter la dernière intervention du podcast). Rappelant l'impossibilité pour l'organisation d'interférer au sein de ces établissements sans modification législative de son périmètre d'action, Adeline Hazan a précisé ne pas être…

Agnès Buzyn signe le décret de prorogation du Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) vient d'être renouvelé pour cinq ans par décret publié au Journal officiel (JO) du 9 août. Le texte a été validé par le chef du Gouvernement, Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Outre deux courts articles, il propose en notice un rappel des missions du haut conseil. L'instance est ainsi "chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions…

Bref sanitaire

Emmanuel Macron - Visite d'hôpital / ANSM - Usagers / Radiothérapie - Métrologie

[Société] Emmanuel Macron s'est rendu à l'hôpital Robert-Debré

Le président de la République Emmanuel Macron a effectué une visite à l'hôpital Robert-Debré (Assistance publique-hôpitaux de Paris) ce 9 août après-midi, en compagnie de la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn. "En cette période de vacances, le président [est allé] à la rencontre des agents présents pour assurer les soins mais aussi des enfants hospitalisés et de leurs familles", ont indiqué les services de l'Élysée dans…

Les étudiants peuvent déroger à la neutralité du service public au sein des instituts paramédicaux

Parfois usagers, parfois stagiaires. Les étudiants en soins infirmiers ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la démonstration de leur croyance s'ils sont en cours ou en stage. Or, l'arrêté qui régit les instituts de formation ne fait pas le distinguo. Le Conseil d'État contraint le ministère de la Santé à l'abrogation partielle du texte.

Le comptable du CH de Saint-Lô est condamné à régler les sommes indues au personnel

Information mise à jour : Le directeur de l’établissement Thierry Lugbull tient à préciser que les primes citées par la chambre régionale des comptes dans son jugement avaient toutes vocation à être versées. Il soutient fermement le comptable de l’hôpital en expliquant que sa seule faute, comme indiqué dans le jugement, est de ne pas avoir réclamé les pièces justificatives nécessaires à la validation du paiement des sommes versées au personnel, ces pièces justificatives ayant bien été produites.…