Droit


Unités hospitalières spécialement aménagées

Une circulaire détaille les modalités d'organisation

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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux…

Marchés publics

Contribution d'acheteurs en santé à la réforme européenne

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L'Association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l'Association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS), en partenariat avec le Club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), ont élaboré une réponse commune…

Droits des patients

Besoin d'une unification européenne

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À l'occasion ce 18 avril de la journée européenne des droits des patients, le réseau Active Citizenship Network a publié les résultats d'une enquête qualitative sur l'application des droits des patients dans 19 pays de l'Union européenne (UE),…

Amélioration des conditions de travail

Un plan d'actions et un rappel à destination des ARS

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La Direction des ressources humaines (DRH) des ministères en charge des Affaires sociales a présenté le 7 avril dernier aux organisations syndicales un plan d'actions d'amélioration des conditions de travail à destination des ARS. Ce plan d'actions…

[Bloc note du 2 au 8 avril]

Semaine verte

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. La sensibilisation des acteurs de la santé au développement durable passe par la signature de convention, charte... Un exercice…

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

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Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…

Panorama des établissements de santé

Deux dossiers viennent enrichir l'édition 2010

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé pour l'année 2010. Cette édition, indique la direction, s'enrichit cette année de dossiers pour…

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