Droit


Projet DPC

Un dispositif de chèque médecin est évoqué

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La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue dans un communiqué la nouvelle donne annoncée dans la presse concernant la mise en place du Développement professionnel continu (DPC). "Pour réintégrer la représentation professionnelle…

CHI de Poissy-Saint-Germain

L'IGAS confirme les "insuffisances de gestion" de la précédente direction

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Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la…

Ordre infirmier

Roselyne Bachelot soutiendra la proposition d'Yves Bur

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Interrogée par le député Yves Bur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a indiqué mercredi 19 mai qu'elle soutiendrait la proposition de loi déposée entre autres par celui-ci dispensant le personnel…

Cadre rénové entre ville et EHPAD

Avis favorable du CNOSS sur deux projets de décrets

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La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a émis le 17 mai un avis favorable sur deux projets de décrets rénovant les relations entre la médecine de ville et les EHPAD, annonce la direction générale de la…

Enquête de la CPH sur les nouvelles missions de la CME

Les praticiens s'opposent majoritairement à la réforme

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Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par…

Nouvelle gouvernance hospitalière

Roselyne Bachelot rappelle les règles en conseil des ministres

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L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…

Indemnisation de l'infection nosocomiale

L'ONIAM n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI

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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai…

Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers

Une intersyndicale émet des doutes

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Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…

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