Droit


Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers

Une intersyndicale émet des doutes

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Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…

Prévention des risques psychosociaux chez les cadres

Les recommandations d'un premier rapport d'expertise CHSCT

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Suite à la présentation de l'analyse du cabinet Secafi, ainsi qu'aux différents témoignages des collègues de la victime, la Commission de Réforme de l'AP-HP a donné en mars dernier un avis favorable à la reconnaissance d'un suicide en accident de…

Maternité du CH de Valréas

Le tribunal administratif de Nîmes décide le maintien de l'activité

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Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…

Protection contre les blessures dues aux objets tranchants

Trois ans pour transposer la directive européenne

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Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi une directive visant à assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail pour les travailleurs du secteur de la santé, en les protégeant contre les blessures dues aux objets tranchants. Les États…

Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Des causes multiples et controversées amènent à l'incarcération

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Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…

Révision de la loi de 1990 sur la psychiatrie

L'USP fait cavalier seul

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L'unité des syndicats de psychiatres pour dénoncer le projet de loi sur les soins sans consentement semble s'effriter. L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) annonce dans un communiqué qu'elle se désolidarise des dernières déclarations communes…

Santé au travail

Les axes majeurs de la politique du gouvernement présentés

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Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté au Conseil d'orientations des conditions de travail (COCT) les axes majeurs de la politique du gouvernement en matière de santé au travail et plus particulièrement les…

Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

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À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…

Hospitalisation sans consentement

Pour les psychologues, la contrainte prend le pas sur la dimension soignante

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Déjà vivement critiqué par les psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010), le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi…

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