Les modalités de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contenu obligatoire de la communication et les objectifs nationaux sont définis dans une…
Conformément à la demande du Premier ministre, François Fillon, la ministre de la Santé a demandé le 16 juin dernier au président de l'Assemblée nationale de suspendre le versement de sa pension parlementaire. La suspension prendra effet le 1er…
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion,…
"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés,…
Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), remis au lundi 21 juin après le boycott du 14 juin (lire notre brève du 14/06/2010), étudiera les projets de décret relatifs au reclassement infirmier faisant suite au…
Loin des projecteurs, ce qui se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) dans l’affaire opposant la Commission européenne à la France à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des financiers va…
Les syndicats CFDT, CGT et Sud ont boycotté le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 14 juin, a-t-on appris de sources syndicales. Faute de quorum, il a été reporté d'une semaine au lundi 21 juin, laissant en souffrance…
Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais…
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant…
Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'égard du CH Édouard Toulouse (lire notre brève du 14/10/2009) a été confirmé par le Conseil d'État. Comme le confirme à Hospimedia Gilles Moullec, directeur du centre hospitalier…
