Droit


Santé publique

La prochaine loi sera resserrée sur deux axes principaux

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Le rapport d'évaluation des 100 objectifs de santé publique remis par le Haut conseil de la santé publique jeudi à la ministre de la Santé sert de socle de préparation à la prochaine loi qui sera "resserrée", a assuré Roselyne Bachelot dans un…

Avis du CCNE sur la gestation pour autrui

Les arguments favorables au maintien de la législation en vigueur "l'emportent"

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Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s'est penché, dans son dernier avis, sur les problèmes éthiques soulevés par la Gestation pour autrui (GPA). Après avoir exposé les arguments plaidant en…

Banalisation des DASRI

Le préfet de la Marne suspend l'activité de SITA DECTRA

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Par arrêté préfectoral, l'activité des banaliseurs de Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) de la société SITA DECTRA, situés dans la commune de Bétheny (Marne), a été suspendue depuis le 9 avril. Les motifs évoqués dans l'arrêté…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi ne convainc pas les psychiatres

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S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…

Retraite

FO appelle à une journée de grève interprofessionnelle le 15 juin

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Le syndicat FO a lancé un appel à une journée de grève interprofessionnelle et à une manifestation le 15 juin prochain pour la défense du système de retraite. Dans ce dossier prioritaire du gouvernement, le syndicat estime que les menaces sur…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi présenté au conseil des ministres

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Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Une réforme qui a déjà…

Recherche impliquant la personne humaine

Les députés adoptent un texte d'équilibre et de consensus

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Les députés ont voté ce mardi la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non interventionnelles impliquant la personne humaine (sur les 447 votants, les 425 suffrages exprimés se sont prononcés "pour"). Le texte qualifié par chacun…

Développement durable

Intégrer le sujet aux formations initiale et continue

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Le Développement durable (DD) se pose comme un postulat, tout le monde sait qu'il peut apporter des bénéfices à la fois écologiques et financiers mais personne ne sait véritablement tout ce qu'il englobe. Pourtant, le succès d'une telle démarche…

Gestion des cadres de direction

Le SYNCASS-CFDT demande une évolution du droit pour lever les incohérences

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Dans un tableau publié sur son site Internet, le Syndicat national CFDT des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) liste les contradictions qui existent…

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