La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent…
Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction…
Sauf opposition de son conseil d’administration, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) devrait déposer d’ici le 16 juillet un recours contentieux contre l’arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, faute d’avoir obtenu…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…
L'idée défendue par le projet de loi présenté par Elie Aboud et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier est simple. A l'instar de ce que fait l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)…
Pour poursuivre le cycle de réflexion et d'échanges, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'université de Rennes 1 et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont organisé pour la troisième année consécutive un colloque sur la…
"Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est…
Un arrêté relatif à l'intégration dans la Fonction publique hospitalière (FPH) de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social sera étudié par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) lors de sa séance…
Une semaine après son boycott (lire notre brève du du 14/06/2010), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a approuvé ce lundi 21 juin par 14 voix pour et 6 voix contre les projets de textes relatifs au reclassement…
Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est…
