Droit


Création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)

La commission des Affaires sociales adopte la proposition de résolution

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une "commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe…

Inscription à l'ordre des infirmiers

Une proposition de loi suggère de dispenser les salariés

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Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste…

Réorganisation de la DHOS

Les organisations syndicales boycottent le CTPC

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Les organisations syndicales, CGT, SUD, UNSA et CFDT, ont décidé de boycotter la tenue du Comité technique paritaire (CTP) central qui devait examiner aujourd'hui les projets de décret et d'arrêté réorganisant la Direction de l'hospitalisation et de…

Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie

Les premières orientations divisent

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Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui…

Accident de surirradiation au CHU de Toulouse

L'assureur AXA souhaite "rétablir la vérité"

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Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à…

Psychiatrie

La réforme de la loi de 1990 progresse dans un climat de qualité

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Quatre organisations représentant patients, familles et professionnels de la psychiatrie* saluent dans un communiqué commun "la qualité du climat du travail engagé" sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des…

Revalorisations statutaires

Des syndicats de la filière infirmière appellent à la grève le 11 mars

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Cinq organisations professionnelles de la filière infirmière* appellent à une journée de grève et d'actions nationales, le 11 mars prochain. Dénonçant le protocole d'accord signé le 2 février dernier (lire aussi notre article du 03/02/2010), ils…

HPST

Le projet d'ordonnance de coordination comprend 2 titres et 30 articles

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Le projet d'ordonnance de coordination de la loi HPST, actuellement soumis à consultation et dont Hospimedia a eu copie, se décompose en deux titres et trente articles. Son architecture, qui s'écarte de celle de la loi, lit-on dans le rapport au…

Les arrêtés et les référentiels sur la confidentialité des informations médicales

Une publication prévue au 2e trimestre 2010

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Les arrêtés et les référentiels du décret sur la confidentialité des informations médicales devraient être publiés au printemps 2010, a indiqué Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lors du colloque sur…

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