La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une "commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe…
Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste…
Les organisations syndicales, CGT, SUD, UNSA et CFDT, ont décidé de boycotter la tenue du Comité technique paritaire (CTP) central qui devait examiner aujourd'hui les projets de décret et d'arrêté réorganisant la Direction de l'hospitalisation et de…
Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie
Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui…
Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à…
Quatre organisations représentant patients, familles et professionnels de la psychiatrie* saluent dans un communiqué commun "la qualité du climat du travail engagé" sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des…
Cinq organisations professionnelles de la filière infirmière* appellent à une journée de grève et d'actions nationales, le 11 mars prochain. Dénonçant le protocole d'accord signé le 2 février dernier (lire aussi notre article du 03/02/2010), ils…
Le projet d'ordonnance de coordination de la loi HPST, actuellement soumis à consultation et dont Hospimedia a eu copie, se décompose en deux titres et trente articles. Son architecture, qui s'écarte de celle de la loi, lit-on dans le rapport au…
Les arrêtés et les référentiels sur la confidentialité des informations médicales
Les arrêtés et les référentiels du décret sur la confidentialité des informations médicales devraient être publiés au printemps 2010, a indiqué Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lors du colloque sur…
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a voté en voix dispersées le 11 février sur le projet d'ordonnance de coordination prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : huit prises d'acte (MEDEF,…
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