Droit


Augmentation du forfait hospitalier

Le CISS prépare un recours devant le Conseil d'État

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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) réfléchit actuellement à un éventuel recours devant le Conseil d'État contre l'arrêté portant augmentation du forfait hospitalier daté du 23 décembre dernier et publié au Journal officiel du 30…

Directeur du public – directeur du privé

Le même métier... avec ses similitudes et ses différences

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L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a organisé, en partenariat avec les quatre fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP, FNCLCC), un colloque pour faire le point sur le métier de directeur d'établissement de santé et établir s'il s'agit,…

L'expertise médicale amiable en dix points

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Après avoir dressé l'année dernière, à l'occasion d'un colloque, un bilan mitigé du dispositif de réparation amiable des accidents médicaux, le médiateur de la République s'est associé à l'Association des paralysés de France (APF) pour la…

RCP médicale

Une proposition de loi déposée par deux sénateurs

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Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…

Soins transfrontaliers

Les députés vigilants

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L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des…

Omar Yahia, avocat en droit de la santé

Décret sur le logement de fonction: "Un premier pas vers la transparence"

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Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…

Suppression du forfait archivage des images numériques

Professionnels et industriels expriment leur incompréhension

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La décision de la CNAMTS de supprimer le forfait archivage des images numériques continue de susciter l'incompréhension des professionnels de la radiologie et des industriels, qui appellent à une reprise des négociations sur le sujet. Le Conseil…

Audition de la MECSS

La HAS imagine une enveloppe qualitative en contrepoids de la T2A

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Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné…

Plan stratégique de l'AP-HP

La modernisation doit se faire dès à présent

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Dans un climat tendu, le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté mardi 26 janvier ses vœux pour l'année 2010. Conscient de l'effort demandé et des désaccords existant sur certains projets, Benoît Leclercq…

Circulaire sur l'hospitalisation d'office

Le SPEP redoute la réduction des possibilités de sorties d'essai

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Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) redoute les conséquences du dispositif présenté dans la circulaire du 11 janvier 2010 signée par les ministères de l'Intérieur et de la Santé concernant les sorties d'essai des Hospitalisations…

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