Droit


PLFSS 2010

Avis favorable de la commission des affaires sociales

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…

Vaccination des professionnels de santé contre la grippe A(H1N1)

Opération promotion au ministère

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La ministre de la Santé a lancé officiellement mardi matin la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) dans les établissements de santé et tenté par la même occasion de rassurer les professionnels et le grand public, eu égard aux nombreuses…

Coordination SAMU - pompiers - ambulanciers

SAMU de France demande la création d'un comité de pilotage national

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Le Syndicat national de l'aide médicale urgente (SAMU de France) salue dans un communiqué la diffusion d'une circulaire du 14 octobre relative à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-SDIS organisant le secours à personne et l'aide médicale urgente…

Activités de médecine et de chirurgie

Les projets de décret fragilisent 83 maternités

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Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie le 1er octobre, relaie la Fédération hospitalière de France (FHF) dans une note…

Projets de décrets d'application de la loi HPST

La concertation sur les statuts de directeurs tourne court une fois de plus

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La reprise de la concertation sur les statuts de directeurs, qui se tient dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application de la loi HPST, a "encore tourné court" le vendredi 16 octobre, informe le Syndicat des cadres de direction, médecins,…

Condamnation du CHU d'Angers pour une erreur de diagnostic

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Le CHU d'Angers vient d'être condamné par le tribunal administratif de Nantes pour une erreur de diagnostic qui a laissé lourdement handicapé un enfant. Peu après sa naissance en 1997, les parents ont constaté chez leur fils "des mouvements…

Le CH Edouard Toulouse (Bouches du Rhône) se pourvoit en cassation

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A la suite de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille concernant la responsabilité du CH Edouard Toulouse de Marseille (Bouches du Rhône) dans la fugue d'un patient ayant commis un meurtre, l'établissement a décidé de se…

Mesurer les charges des établissements de santé

L'instauration d'un indice santé hospitalier détaillée dans un projet de loi

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Le député de l'Hérault, Elie Aboud, a déposé cette semaine un projet de loi visant à un instaurer un Indice santé hospitalier (ISH) dont l'objectif est de "mesurer l'évolution des charges des établissements de santé", est-il indiqué dans l'exposé…

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