Le député de l'Hérault, Elie Aboud, a déposé cette semaine un projet de loi visant à un instaurer un Indice santé hospitalier (ISH) dont l'objectif est de "mesurer l'évolution des charges des établissements de santé", est-il indiqué dans l'exposé…
La commission des affaires sociales du Sénat a déposé le 14 octobre une proposition de loi sur les dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle sera discutée en…
La semaine prochaine, la mise à jour des dispositions statutaires concernant les directeurs de soins sera à l'honneur, annonce le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics…
Evoquant une rupture du dialogue social, les quatre intersyndicats* qui participaient mercredi à la réunion de concertation sur les décrets d'application de la loi HPST portant sur le volet des statuts médicaux indiquent, dans un communiqué commun,…
300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…
La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…
Près d'un an et demi après sa présentation par Rachida Dati, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice, le projet de loi pénitentiaire a finalement été adopté mardi par la majorité des sénateurs. La petite loi mise en ligne sur le site du…
La cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre sa décision concernant le meurtre d'un homme commis en mars 2004 par un patient en fugue et qui bénéficiait d'une sortie à l'essai du CH Edouard Toulouse de Marseille. La cour considère que…
L'Union des chirurgiens de France (UCDF) a déposé à la présidence de la République les 3500 signatures recueillies dans le cadre de sa pétition lancée contre le secteur optionnel. Les discussions conventionnelles sur l'exercice chirurgical…
Suite au décès, le 4 août, d'une patiente du centre hospitalier Philippe Pinel, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain, l'infirmière en cause vient d'être mise en examen. Auparavant, la direction du CH l'avait suspendue à titre conservatoire,…
