Droit


Vaccination grippe H1N1

Le SNPI estime qu'un "consentement éclairé" est indispensable

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Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC qui a émis, il y a quelques jours, des doutes concernant la composition du vaccin contre la grippe H1N1 confirme ses positions. Il demande pour cela dans un communiqué la mise en…

Ligne d'information juridique et sociale du CISS

5000 sollicitations en 2008

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La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…

Condamnation du CHU de Besançon

L'établissement reconnu coupable de blessures involontaires

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Le jugement du tribunal correctionnel de Besançon qui a été rendu lundi à l'encontre du CHU bisontin reconnaît l'établissement "coupable de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois…

Cotisation à l'ordre infirmier

Résistances et craintes de représailles

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Alors que l'ordre national des infirmiers est déjà en place depuis plusieurs mois, ses opposants ne baissent pas la garde. Le lancement du premier appel à inscription au tableau de l'ordre et à cotisation relance la polémique. Une bataille juridique…

Légionellose à l'HEGP en 2000-2001

Mise en examen de l'AP-HP

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Neuf ans après les faits, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d'être mise en examen en tant que personne morale pour homicide involontaire, blessures involontaires, erreur de conception et de réalisation et fautes caractérisées.…

Communication des dossiers santé des patients décédés

La DHOS rappelle les règles

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Dans une circulaire datée du 21 août dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle la réglementation en vigueur pour la communication des informations de santé relatives à une personne décédée. Les…

Décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

L'AP-HP demande sa mise en examen en qualité de personne morale

- HOSPIMEDIA

Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP…

Décès d'un enfant à l'hôpital Saint-Vincent de Paul

Émoi syndical et politique

- HOSPIMEDIA

Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a…

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