L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) signale dans une note que deux erreurs ont été commises sur le site de Legifrance lors de la transcription des modifications…
Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment…
Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC qui a émis, il y a quelques jours, des doutes concernant la composition du vaccin contre la grippe H1N1 confirme ses positions. Il demande pour cela dans un communiqué la mise en…
La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…
Le rapport de juin dernier, réalisé par Michel Duraffourg et Michel-Henri Mattera, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), sur la gestion des travaux dans les logements de fonction du CHU de Caen, est particulièrement…
Le jugement du tribunal correctionnel de Besançon qui a été rendu lundi à l'encontre du CHU bisontin reconnaît l'établissement "coupable de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois…
Alors que l'ordre national des infirmiers est déjà en place depuis plusieurs mois, ses opposants ne baissent pas la garde. Le lancement du premier appel à inscription au tableau de l'ordre et à cotisation relance la polémique. Une bataille juridique…
Neuf ans après les faits, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d'être mise en examen en tant que personne morale pour homicide involontaire, blessures involontaires, erreur de conception et de réalisation et fautes caractérisées.…
Dans une circulaire datée du 21 août dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle la réglementation en vigueur pour la communication des informations de santé relatives à une personne décédée. Les…
Dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'enfant survenue en fin d'année dernière à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 29/12/2008), trois personnes viennent d'être mises en examen…
