L'actualité juridique médico-sociale
- Aides au poste
Dans le cadre de l'accès précoce et de l'accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d'utilisation de ces médicaments est effectué par l'intermédiaire d'outils numériques, l'identification et l'authentification à ces outils…
Hors de question pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) d'accepter sans coup férir que des praticiens répondent au questionnaire concernant leur situation adressé par l'hebdomadaire Le Point dans le cadre de son enquête visant à…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché en cours d'exécution, pour leur permettre de supporter la hausse du prix des matières…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
Un protocole pluriannuel en date du 11 avril 2022 entre le ministère de la Défense, le ministère en charge de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministère en charge du Budget définit leur relation de coopération. Il est publié dans cette…
Saisie par le père d'un travailleur d'établissement et service d'aide par le travail (Esat), la défenseure des droits, Claire Hédon, rappelle le rôle et la place de la personne de confiance auprès de ces usagers, en particulier au moment des…
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Par instruction interministérielle, le Gouvernement précise les modalités de la mise à l'arrêt du dispositif des cellules territoriales d'appui à l'isolement, sous réserve de leur réactivation éventuelle en cas de résurgence épidémique. Dans cette…