Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
Le Syndicat médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Smict CGT) du CHU de Lille (Nord) a saisi le Conseil d'État pour enjoindre au ministère des Solidarités et de la Santé de modifier la doctrine d'emploi des masques FFP2 en milieu…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon a publié ce 8 juin son sixième et dernier rapport annuel portant sur l'activité de l’institution en 2019 (à télécharger ci-dessous). L'occasion d'un retour en arrière sur six années de fonctionnement d'un…
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
