Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
Le Conseil d'État, saisi en référé, s'est prononcé sur la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad Résidence d'Amboile situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) et géré par l'établissement public Fondation Favier. Une résidente et sa fille…
Les employeurs peuvent se rassurer. Inquiets quant au risque de litiges contentieux en cas de contamination de leurs salariés aux Covid-19, l'Uniopss comme l'Udes appelaient à la mise en place d'une sûreté juridique pour les exonérer de toute…
Depuis le 23 avril, le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui s'ajoute à la fiche sur la continuité de service en date du 1er avril. Les mandataires ne sont…
Saisi en référé par plusieurs formations de FO et de la CGT*, le Conseil d'État s'est prononcé sur la stratégie de l'État en matière de dépistage, de moyens de protection et d'accès aux matériels d'oxygénation en Ehpad. Sur tous ces points, la haute…
Information mise à jour : Le report d'un an de l'application du règlement européen est entériné au Journal officiel de l'Union européenne du 24 avril. Préparée depuis plusieurs années par les différents acteurs de l'écosystème du dispositif médical…
Récompenser le "courage quotidien" des citoyens œuvrant pour la continuité des services prioritaires en pleine épidémie de Covid-19 et assurer "la reconnaissance de la nation toute entière". Tel est le souhait qu'a formulé la Fnath au président de…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
