Un peu plus de deux mois après la signature à Matignon du volet ressources humaines du Ségur de la santé, la fédération CGT Santé et action sociale a annoncé le 21 septembre avoir déposé une requête en référé liberté contre le ministre des…
Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un décret permet depuis le 1er septembre aux praticiens hospitaliers à temps plein ou temps partiel de toucher l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et l'indemnité…
Plusieurs décisions de la Haute Autorité de santé relatives aux habilitations pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont diffusées dans ce Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…
Dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé entérine par décret et son arrêté associé le versement effectif à compter du 1er septembre d'un complément de traitement indiciaire aux agents…
Les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, sont détaillées par décret. Le texte figure dans cette édition du 19…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
L'état d'urgence sanitaire lié à la circulation du Covid-19 impose de nouveaux textes réglementaires. Dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), il est ainsi question des zones de circulation ou encore des autorisations de…
Il est mis fin en Guyane et à Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars et prorogé en mai. Un nouvel arrêté modifie le tableau publié au printemps dernier concernant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien…
Dans cette édition du 16 septembre du Journal officiel (JO), un décret détaille les modalités du régime indemnitaire spécial et du remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer. Dans le cadre de…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel. Comme annoncé et décrié (lire notre article), il crée deux nouveaux tableaux de…
