L'Institut droit et santé organise un prochain colloque sur la loi de bioéthique le 6 novembre. Il vise à en présenter les principales dispositions du texte de manière critique. Il est co-organisé par Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit…
Une extrême "vigilance". Tel est le sentiment que suscite de plus en plus, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tout cas, la retransmission en direct d'opérations chirurgicales. À l'occasion le 8 octobre de la dernière commission…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
Très attendue, la décision rendue le 4 octobre par le Conseil d'État (à télécharger ci-dessous) sur le décret controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans…
S'il n'existe pas encore de contentieux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en santé, il n'en reste pas moins que le sujet soulève de nombreuses questions, notamment en matière de responsabilité. C'est en tous cas une partie du…
Trois recours contre le décret très controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article et l'encadré ci-dessous) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, ont été examinés ce…
La procédure d'approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette nouveauté fait…
