La Cour de cassation, dernière instance judiciaire nationale, rendra le 28 juin la 35e décision autour du cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'arrêt ou la poursuite des traitements…
Le Conseil constitutionnel a rendu ce 21 juin une décision validant la possibilité pour des praticiens hospitaliers (PH) de pratiquer des dépassements d'honoraires, dans le cadre des conditions actuelles autorisant un exercice libéral au sein des…
Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections…
Dans un arrêt daté du 14 mai, la Cour de justice de l'Union européenne a une nouvelle fois examiné les conditions d'application de la directive concernant l'aménagement du temps de travail et ses implications dans les droits nationaux. Trois…
Le défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur les personnes malades étrangères. Trois ans après son premier sur le sujet (lire notre article), les constats formulés "restent plus que jamais d'actualité", résume-t-il dans un communiqué, et…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésOpcoLe ministère du Travail a tranché par arrêté et choisi…
Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril fixe la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer peuvent être prononcées par des instances administratives…
Le décret précisant les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, prévu à dans l'ordonnance sur la protection des données (lire notre article)…
