Le défenseur des droits Jacques Toubon a présenté ce 17 janvier son nouveau rapport Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Dans celui-ci, il alerte sur ce "processus engagée à marche forcée" qui laisse sur le bord du chemin un…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans…
Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après…
Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les…
