Droit

Isabelle Hartvig est élue à la présidence de l'association nationale Citoyennage

Après avoir perdu cet été son président fondateur Philippe Wender, l'association nationale Citoyennage a élu le 18 septembre Isabelle Hartvig pour lui succéder. Elle est impliquée dans la vie associative et la défense des âgés depuis plusieurs années.

En 2023 par exemple, représentant l'association Citoyennage Île-de-France, Isabelle Hartvig est intervenue au congrès de l'AD-PA et du Groupement des animateurs en gérontologie à Montpellier (Hérault). À cette occasion, elle a dénoncé les écarts aux…

L'anesthésiste de Besançon change de version mais nie son rôle dans les empoisonnements

Le deuxième interrogatoire de Frédéric Péchier devant la cour a mis en évidence de nombreuses contradictions et incohérences. L'ex-anesthésiste a omis de dire que son patient du 20 janvier 2017 était resté seul pendant vingt minutes lors de son empoisonnement. Il persiste : jamais il ne se serait servi d'un patient pour s'en prendre à un confrère.

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier s'est défendu pendant sept longues heures à la barre sur le cas de Jean-Claude Gandon. (Franck Hakmoun/Sipa)

L'affaire de harcèlement en neurochirurgie au CHU de Rennes est classée sans suite

Les soupçons de harcèlement moral, harcèlement sexuel et outrage sexiste n'étant pas matériellement démontrés, le parquet de Rennes a classé sans suite l'enquête menée depuis deux ans contre deux anciens responsables de neurochirurgie du CHU.

Fiche pratique

Comment protéger l'image des patients et résidents d'un établissement ?

La rapidité avec laquelle l'image peut être collectée soulève auprès des établissements des interrogations légitimes. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La prise et la collecte de photographies dans les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent impérativement être encadrées. (Manuel Magrez/Hospimedia)

Un dispositif associatif vient faciliter l'accès des jeunes autistes aux clubs sportifs

Par méconnaissance des particularités de l'autisme, les clubs sportifs sont souvent réticents à accueillir les jeunes concernés. Pour lever les freins, AFG Autisme a développé des dispositifs qui accompagnent familles et clubs.

Les parents veulent trouver un club près de chez eux et les enfants souhaitent des cours structurés et en petits groupes. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

L'ex-directeur du CH de Chauny n'obtient pas gain de cause sur la protection fonctionnelle

Les malversations de l'ancien directeur du CH de Chauny sont bien des fautes personnelles détachables de l'exercice de ses fonctions. Ses 43 000 € de frais d'avocat ne lui seront pas remboursés, confirmant en appel le refus de l'ARS Hauts-de-France.

La justice confirme l'interdiction de consultation de dossiers hors équipe soignante

Dans une décision rendue le 4 juillet, le Conseil d'État a confirmé l'obligation d'obtenir le consentement d'un patient avant toute consultation de son dossier par un praticien ne faisant pas partie de l'équipe directement chargée du soin.

Une nouvelle campagne du baromètre de l'expérience patient débute le 14 octobre

L'Institut français de l'expérience patient lance une nouvelle campagne de son baromètre de l'expérience patient à compter du 14 octobre. L'enquête recueille le point de vue des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux sur le thème de l'expérience patient, les interrogeant sur l'engagement de leur établissement dans la démarche et sur leurs attentes.

Les établissements intéressés par une participation doivent procéder à une préinscription avant le 14 octobre auprès de l'institut…

BO Santé du 1er au 15 septembre 2025

Délégation Fmis 2025, forfaitisation des astreintes à domicile, généralisation du programme ESMS numérique, appui médico-social à la scolarisation… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité"

Les arrêts cardiaques répétés à Besançon auraient dû alerter l'agence régionale de santé

La révélation en 2017 de l'empoisonnement de dizaines de patients à Besançon a sidéré la communauté médicale et l'ARS. Devant la cour d'assises, les inspecteurs de santé publique expliquent comment l'analyse des dossiers médicaux des patients a mis au jour des EIGS anormalement nombreux et un nom récurrent, celui de Frédéric Péchier.

Rien qu'en 2016, les quatre EIGS liés à des troubles cardiaques à la clinique Saint-Vincent auraient dû alerter l'ARS, regrettent les pharmaciens inspecteurs de santé publique au procès de Frédéric Péchier. (Franck Hakmoun/Sipa)