Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation…
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a déclaré qu'elle avait engagé début janvier un travail de concertation sur le droit de vote des personnes en situation de handicap mental avec Nicole Belloubet, ministre de la…
De nouvelles précisions sur les dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent de tomber. Publiée ce 1er février, l'instruction du 9 janvier entend "accompagner les directions départementales et…
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n…
Une audience est programmée le 8 février au tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon (Bouches-du-Rhône), saisi en procédure de référé par l'Association française des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et…
À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives…
Dossier en 2 parties : La concertation est lancée, jusqu'en 2020, pour une série de décrets "modernisés" par activités et Les fédérations hospitalières expriment des points de vigilance et de divergence dans leurs attentes
Depuis le 1er janvier 2018, les cliniques Arnault-Tzanck de Mougins (Alpes-Maritimes) sont devenues officiellement "l’Hôpital privé Arnault-Tzanck Mougins-Sophia Antipolis", informe le directeur général de l'établissement à statut associatif, Eric…
