Droit

Le décompte du temps de travail des internes s'impose aux établissements

Le Conseil d'État a tranché. Pour organiser et suivre les obligations de service des internes, les établissements de santé doivent se doter d'un système "objectif, fiable et accessible" qui permette de calculer et contrôler le temps de travail.

Les juges en appel empêchent la sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy

La cour d'appel de Bordeaux a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui autorisait la sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy. Il a estimé que ce juge n'a pas compétence pour le faire.

La CRSA Occitanie livre ses propositions face aux tensions du système redoutées cet été

Comme d'autres régions touristiques, l'Occitanie s'apprête à affronter les pics d'activité sur fond de tension du système de santé et médico-social. Dans cette perspective, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie livre dix propositions.

BO Santé n° 2022-13 du 15 juin 2022

Crédits des groupes d'entraide mutuelle, projets en pédopsychiatrie, campagne budgétaire des ESMS spécifiques, achats hospitaliers innovants... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Un centre belge remporte le prix européen de l'expérience patient

L'association Shared Patient Experience a remis son prix européen le 10 juin à Luxembourg. La récompense de 5 000 euros revient au Nationaal MS Center à Melsbroek en Belgique. Celui-ci offre "un soutien longitudinal dans les domaines biopsychosociaux pour les personnes atteintes de sclérose en plaque qui ne nécessitent actuellement pas de programme de réadaptation intensif ou de soins permanents", d'après le communiqué de l'association.

Shared Patient Experience récompense par cette initiative …

Le Conseil d'État annule la suspension d'un agent d'Ehpad pour défaut de vaccination Covid

Le Conseil d'État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.

Les représentants des usagers du sanitaire et du médico-social gagneraient à collaborer

"Les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale devraient travailler ensemble, apprenant les uns des autres en termes de pratiques et de modes collaboratifs", écrit le conseil pour l'engagement des usagers de la HAS dans un avis.

Un juge des libertés ordonne la sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy

Placé depuis près de dix-sept ans en unité pour malades difficiles, Romain Dupuy peut désormais poursuivre ses soins sans consentement en service "classique". Ses avocats évoquent "un revirement de jurisprudence capital" mais un appel est possible.

L'action de Médecins du monde contre les brevets Covid-19 porte ses fruits

En avril 2022, l'association Médecins du monde a annoncé la soumission, à l'Office européen des brevets (OEB), d'observations sur deux demandes déposées par BioNTech, l'un des porteurs du vaccin Comirnaty contre le Sars-Cov-2. Dans un communiqué, elle fait part des effets de cette action initiée pour éviter "des monopoles illégitimes entravant la production d'autres vaccins innovants" pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Elle soutient ainsi que les demandes de brevets de BioNTech contiennent…

La coconstruction d'un 4e plan Maladies rares a déjà débuté

Dans l'attente de la décision ministérielle qui confirmera la poursuite du plan national Maladies rares avec un quatrième opus, les associations œuvrent à sa coconstruction. Elles veulent maintenir le sujet dans l'agenda politique.