Pour la deuxième fois en moins d'un an, le Conseil d'État a encore tranché très nettement le 8 novembre en faveur des cliniques ou plus largement des établissements de santé non sièges d'un Samu-Smur, déboutant d'autant les hospitaliers, en…
Selon un arrêt rendu le 11 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du…
À la suite d'une alerte de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur l'illégalité d'un système de vidéosurveillance en chambres sécurisées installé au CH d'Argentan (Orne), le directeur de l'établissement, joint par Hospimedia ce 10…
Dix ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, l'heure est au bilan. Devant les fédérations de handicap, d'aidants, et de professionnels du droit venues débattre des perspectives d'évolution du régime, à…
Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
Nommée sur le premier poste de rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), le 1er décembre 2014, l'avocate costaricaine, elle-même en situation de handicap, effectue sa première visite en…
À compter de ce 5 octobre, le poste de directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) revient à Suzanne von Coester. Elle succède ainsi à Laure Bédier, qui a quitté le CHU francilien après six ans fin août pour…
