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Brèves


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Droit

La protection des agents publics lanceurs d'alerte fait l'objet d'une circulaire

Par le biais d'une circulaire mise en ligne le 20 juillet, le ministère de l'Action et des Comptes publics explicite le champ d'application et la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections accordées aux agents publics. Le texte identifie ainsi "les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de celui-ci".

La circulaire précise également tous les faits et actes …

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