[Politique de santé] La FHF cartographie en long et en large les 135 GHT La FHF a mis en ligne ce 10 mai en accès libre tout un ensemble de cartographies régionales et nationales des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Outre le…
Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des…
À l'initiative de La Ligue française pour la santé mentale (LFSM), une conférence sur le thème "Les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?" aura lieu le 26 avril prochain à Paris. Elle rappellera les bases du…
Quelle conduite à tenir pour les fonctionnaires, tout particulièrement les hospitaliers qu'ils soient directeurs, soignants ou "simples" agents, en cas de victoire de Marine Le Pen à l'élection présidentielle ? Peuvent-ils faire fi de leur devoir…
Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions…
Le régime du droit administratif, européen et français, est imposé aux Ehpad pour passer des marchés publics. Ces derniers ont pour objectif de répondre au fonctionnement propre de l'établissement. Le spectre est plutôt large : nettoyage des locaux,…
