À l'occasion du colloque international des droits des personnes âgées dans le monde organisé par la Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa)* à Cuba en avril dernier, le manifeste de La Havane a pris forme. Il s'articule…
[E-santé] La FHF souhaite que les établissements sanitaires et médico-sociaux soient inclus dans les discussions sur la télémédecine Après les déclarations du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts),…
Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers, rend public ce 6 juin via son site Internet un recours gracieux adressé par leur avocat, Me Raphaël Mayet, au ministère de…
Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et…
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait demandé cette saisine au Conseil…
[Éthique] L'Association médicale mondiale lance une consultation publique pour réviser la Déclaration de Genève L'Association médicale mondiale (AMM) a lancé la consultation publique sur la révision de la Déclaration de Genève. La Déclaration de…
La CGT a saisi la justice administrative afin de faire annuler l'arrêté d'extension de la convention collective des entreprises de services à la personne, daté du 3 avril 2014. Le Conseil d'État a étudié le recours et annulé, le 12 mai, l'extension…
Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont…
[Droit] La définition du travail social validée en début d'année entre au Code de l'action sociale et des familles Comme promis il y a quelques mois par Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre…
